Scrutin du 29 novembre 2020
Ce dimanche de votations se solde par l'échec des initiatives pour des multinationales responsables et contre le commerce de guerre. La population fribourgeoise a en revanche largement plébiscité la réforme de la caisse de pension du personnel de l'Etat, à près de 70%.
Voici les résultats définitifs:
- Réforme de la caisse de pension de l'Etat
OUI: 69,8% / NON: 31,2%
Le plan d'assainissement entrera donc en vigueur en janvier 2022.
- Multinationales responsables
OUI: 50,7% / NON: 49,3%
Fribourg accepte le texte à 56,6%, mais la majorité des cantons l'emporte, malgré le soutien du peuple. Tous les cantons romands (et Berne) ont également dit Oui, à l’exception du Valais. Le Tessin, Zurich et Bâle-Ville. Les autres, en revanche, refusent le texte, induisant une majorité qui prime sur le vote populaire.
- Interdiction du financement du matériel de guerre
NON: 57,5% / OUI: 42,5%
Fribourg suit la tendance avec près de 55% de Non.
Initiative pour des entreprises responsables
Les enjeux
Le débat - 10.11.20
Réécouter le débat entre Jacques Bourgeois, conseiller national PLR opposé au texte et Dominique de Buman, conseiller national PDC membre du comité d'initiative.
Initiative contre le financement d'armes de guerre
Les enjeux
L'initiative empêcherait les entreprises qui réalisent plus de 5% de leur chiffre d’affaires sur du matériel de guerre d'investir dans la production de certaines armes, comme les fusils d'assaut.
Le débat - 11.11.20
Réécoutez notre débat entre Peter Wüthrich, député PLR au Grand Conseil opposé à l'initiative, et Jérémie Stöckli, coprésident des Jeunes Verts fribourgeois, partisan de l'initiative.
Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat
Notre débat radio-télévisé
News
Le texte contre le commerce de guerre échoue
29.11.2020Le texte contre le commerce de guerre échoue
L’initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" a été rejetée dimanche à 57,5%. Seuls 3,5 cantons l'ont acceptée.
Le canton de Fribourg confirme la tendance, avec près de 55% de non, mais plus de 60% de oui dans le chef-lieu cantonal.
Ailleurs en Suisse romande, Genève a en revanche accepté l'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée et des Jeunes Verts à 53,1%, de même que Neuchâtel (52,6%) et le Jura (55%). Bâle-Ville se distingue du côté alémanique, avec un oui à 57,9%.
La neutralité suisse en question
L'initiative voulait interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse, de même que les fondations et les institutions de prévoyance, n'auraient plus pu financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.
De tels investissements sont contraires à la tradition humanitaire et à la neutralité suisses, ont tenté de faire valoir les initiants, soutenus par la gauche et le PEV, tout au long de la campagne.
Mais il semblerait que les Suisses ont été plus sensibles aux arguments économiques avancés par les opposants. Outre les grands acteurs, comme RUAG, Airbus ou Boeing, leurs fournisseurs seraient touchés, ont plaidé les partis bourgeois et le gouvernement. De nombreuses entreprises seraient concernées. Les caisses de pension et de l'AVS/AI verraient alors leurs possibilités d'investissement restreintes. Et les rentes vieillesse en seraient impactées, ont-ils pointé. /ats-an
Non aux entreprises responsables
29.11.2020Non aux entreprises responsables
L'initiative "pour des multinationales responsables" a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de "oui", le texte a été rejeté par 14,5 cantons.
L'initiative populaire a ainsi passé la rampe dans tous les cantons romands, à l'exception du Valais, qui la rejette par 56% des voix. Fribourg l'a plébiscitée à 56,6%, suivi de Neuchâtel (64,6%), Genève (64,2%), Vaud (59,8%) et le Jura (68,7%).
Le contre-projet s'appliquera
Cet échec ouvre la voie à l'entrée en vigueur du contre-projet indirect élaboré par le Parlement. L'initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits humains et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés auraient dû effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l'étranger.
Les multinationales auraient répondu des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim étaient visés. Si une violation était commise par l’une de leurs filiales à l’étranger, la maison-mère en aurait été tenue responsable, à moins qu'elle ne démontre qu'elle a fait preuve de la diligence requise pour prévenir le dommage.
A l'avenir, les entreprises concernées devront rendre un rapport annuel sur leur politique dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement. Elles devront aussi faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre. En cas d’infraction aux nouvelles obligations de rendre compte des risques que font courir leurs activités commerciales à l’étranger, une amende allant jusqu’à 100'000 francs est prévue. /ats-an
Large oui à la réforme de la CPPEF
29.11.2020Large oui à la réforme de la CPPEF
La population fribourgeoise a accepté dimanche à 69,79% (participation: 43,4%) la réforme de la caisse de pension du personnel de l'Etat. Les sept districts et les 134 communes ont été au diapason, avec un oui particulièrement marqué dans la région alémanique. Fribourg et Bulle l'ont de leur côté plébiscitée à plus de 67%, alors qu'une égalité parfaite s'est jouée à Cheiry comme seule exception.
Dès le 1er janvier 2022, ce plan d'assainissement concrétisera le passage de la primauté des prestations, avec une rente qui dépend du niveau du salaire, à la primauté des cotisations, avec une rente dépendante du capital épargné.
Un cap à 380 millions
L'objectif du ministre des Finances Georges Godel: garantir à la caisse et ses 20'000 assurés un taux de couverture de 80% d'ici à 2052, une nécessité légale liée au vieillissement de la population. Avec comme conséquence une baisse des rentes de 9,5% pour les personnes âgées de 45 ans au moins en 2022, le Canton s'engage à financer les mesures compensatoires à hauteur de 380 millions pour atténuer le choc. Le coût théorique total de la révision atteint 1,4 milliard de francs, réparti entre employés et employeurs.
"Le gouvernement salue ce résultat et remercie la population fribourgeoise, mais il faut avoir la victoire modeste, car le contribuable met 330 millions dans ce projet en faveur des collaboratrices et collaborateurs", a rappelé le grand argentier cantonal.
Affaiblissement du service public
Le projet était soutenu par le Conseil d'Etat, la très large majorité du Grand Conseil et la FEDE (Fédération des associations du personnel du service public du canton de Fribourg). Le syndicat des services publics (SSP) s'est levé, seul, contre la révision, qui affaiblit le service public selon lui.
"En pleine pandémie, on ne pouvait imaginer plus mauvais signal à l'attention du personnel ", a réagi l'association de professionnels dans un communiqué. Elle souligne malgré tout la part de 30% d'opposants, qui montre que "la campagne a eu un réel écho", malgré un "combat trop inégal". /an
Résultats par district:
Sarine: oui à 68,1%
Gruyère: oui à 65,6%
Broye: oui à 68,3%
Glâne: oui à 66,21%
Veveyse: oui 71,9%
Singine: oui à 74,7%
Lac: oui à 74,45%
Durcir le ton face aux multinationales?
10.11.2020Durcir le ton face aux multinationales?
Faut-il durcir le ton face aux multinationales irresponsables ?
C’est la question à laquelle devront répondre les Suisses et les Fribourgeois le 29 novembre prochain.
L’initiative pour des entreprises responsables demande que les firmes suisses respectent les droits de l’homme et les normes environnementales aussi à l’étranger.
Les opposants répondent que ça n’est pas à la Suisse d’aller faire la police dans d’autres pays.
Qui est concerné par le texte ?
Les grands méchants sont Glencore, Syngenta ou Lafarge Holcim. Accusé par les intiants de polluer des rivières, et l’air ambiant en Afrique par exemple en utilisant des pesticides interdits depuis longtemps chez nous. Le texte demande que les entreprises qui ont leurs sièges en Suisse, vérifient les activités de leurs filiales, de leurs fournisseurs et de leurs partenaires commerciaux. En cas d’abus, elles devront en rendre compte devant les tribunaux.
Ca va trop loin, répondent le Conseil fédéral et le Parlement. Aucun autre pays ne l’a fait auparavant, avec le risque de surchargé notre système juridique et également de faire fuir les entreprises hors de nos frontières. Du coup, ils ont proposé un contre-projet indirect à l’initiative plus light demandant d’avantage de transparence. Sur le fond, les deux camps semblent d’accord Il faut protéger l’être humain et l’environnement, mais les moyens pour y arriver sont différents. /kb
Gempenach et Galmiz s'unissent avec Morat
27.09.2020Gempenach et Galmiz s'unissent avec Morat
Un millier d'habitants en plus pour Morat. Le chef-lieu lacois va s'unir avec Gempenach et Galmiz.
Les citoyens des 3 localités ont accepté de convoler, les deux premiers à une large majorité alors que ceux de Galmiz ont validé le projet de justesse, à 51%.
Morat, champion des fusions dans notre canton, a accueilli pas moins de 7 communes depuis 1975.
La nouvelle entité sera effective au plus tôt début 2022 et comptera 9'300 âmes. /db
Le congé paternité passe haut la main
27.09.2020Le congé paternité passe haut la main
Ce scrutin aura été le bon: le congé paternité passe de 1 à 10 jours pour les pères suisses.
Les citoyens ont accepté cet objet à plus de 60%. Les Fribourgeois aussi l'ont largement plébiscité, à hauteur de 68% des voix.
Une victoire qui ravit le président du parti socialiste fribourgeois: "il faut maintenant continuer à travailler sur un congé parental beaucoup plus large", renchérit Benoît Piller.
Le projet prévoit donc un congé de dix jours de travail. Ces jours seraient à prendre dans les six mois suivant la naissance, soit en bloc, soit sous forme de journées isolées. Les vacances ne pourront pas être réduites.
Comme le congé maternité, celui pour les pères est financé par les allocations pour perte de gain (APG). L'indemnité correspond à 80% du salaire, mais au maximum 196 francs par jour. /sc-ats
L'immigration modérée de l'UDC balayée
27.09.2020L'immigration modérée de l'UDC balayée
A une large majorité, les Suisses ont balayé l'initiative de l'UDC qui voulait limiter l'immigration des ressortissants de l'Union européenne. Ils ont dit non 61,69%. Les Fribourgeois ont suivi le mouvement avec un refus à 65%.
Les citoyens du pays montrent ainsi qu'ils tiennent à leurs relations avec l'Union européenne. Le "non" a principalement été porté par les centres urbains et les cantons romands.
"On savait qu'on allait perdre, tout le monde était contre nous. Mais nous ce qu'on voulait, c'était juste réguler l'immigration", déclarait Pierre-André Page, élu fribourgeois au Conseil national, sur notre antenne.
L'UDC, premier parti du pays, essuie donc une défaite avec cet objet, auquel s'opposait l'ensemble des autres forces politiques ainsi que le monde économique. /sc-ats
Refus net pour les déductions fiscales
27.09.2020Refus net pour les déductions fiscales
Les parents ne bénéficieront pas de rabais fiscaux. Les Suisses ont nettement refusé les déductions pour enfants et frais de garde par 63,24%.
Les Fribourgeois disent également non, dans une moindre mesure, avec 56% des suffrages. Hormis Genève et le Tessin, tous les cantons ont rejeté le texte.
"Arnaque" fiscale selon les opposants
L'objet comportait deux volets. Il prévoyait que les familles qui font garder leurs enfants dans une crèche puissent déduire 25'000 francs de leur revenu imposable sur leur feuille d'impôt. La déduction n'aurait été accordée que si les familles peuvent la justifier. Actuellement, elle est plafonnée à 10'100 francs et ne couvre pas l'ensemble des frais de garde.
Le deuxième volet prévoyait une augmentation de la déduction générale pour les enfants de 6500 à 10'000 francs sur le revenu imposable. L'économie maximale aux impôts (pour un ménage de deux enfants avec un revenu net imposable d'environ 160'000 francs) est de 910 francs par enfant. C'est cette mesure, émanant d'une initiative PDC et soutenue par le camp bourgeois, que les opposants mettaient en cause.
Le PS, qui qualifiait cette réforme d'"arnaque" avait lancé le référendum avec les Verts et les Vert'libéraux. Près de la moitié des familles n'en auraient pas profité parce qu'elles ne paient pas d'impôt fédéral direct. /sc-ats
Avions de combat: un oui au bout du suspense
27.09.2020Avions de combat: un oui au bout du suspense
Le score aura été serré jusqu'à la fin, mais les Suisses ont accepté l'achat de nouveaux avions de combat à 50,1 % des voix. Les Fribourgeois l'avaient eux refusé plus tôt dans l'après-midi à 54,35%.
"C'est sûrement le montant et les nuisances sonores qui ont freiné les Fribourgeois", analyse Sébastien Dorthe, président du PLR Fribourg.
Un clivage entre cantons latins et alémaniques a fait la différence sur ce scrutin. En Romandie, seul le Valais a dit oui aux avions de combat. Rappelons que c'est le canton d'origine de Viola Amherd, ministre de la défense.
Modèle choisi par le gouvernement
Après l’échec de l’achat des avions Gripen en 2014, le Conseil fédéral a décidé de ne soumettre aux urnes que le cadre général de l'acquisition. Le choix du type et le nombre d'appareils nécessaires lui reviendra. La somme maximale de 6 milliards de francs, soit deux fois plus que le Gripen, est plafonnée. Elle ne pourra pas être augmentée, mais ajustée à l'évolution des prix si nécessaire.
L'avionneur choisi devra octroyer à la Suisse des mandats de travail pour un montant correspondant à 60% du prix d’achat des avions.
Ce montant doit permettre d'acheter les avions de combat qui remplaceront les 26 F-5 Tiger et les 30 F/A-18 de l'armée. Les premiers, acquis en 1978, sont déjà obsolètes. Ils ne peuvent voler que de jour et par temps clair, et ne servent plus qu'à l'instruction. Les seconds atteindront leur limite dans une dizaine d'années. /sc-ats
Non de justesse à la loi sur la chasse
27.09.2020Non de justesse à la loi sur la chasse
A une très courte majorité, les Suisses refusent la modification de la loi sur la chasse par 51,9% des votants, selon l'institut gfs.bern. Le loup ne sera donc pas abattu plus facilement, n'en déplaise aux Fribourgeois. Ils ont en effet dit oui du bout des lèvres, à 50,66%.
Le co-président de la section cantonale des Verts, Julien Vuilleumier, analyse ce résultat de la manière suivante: "Les Fribourgeois se sentent solidaires avec les éleveurs qui sont déjà en difficulté. La question de l'agriculture et de l'estivage est importante dans le canton."
La révision de la loi a surtout été plébiscitée dans l'espace alpin et les petits cantons, mais les centres urbains se sont imposés. Les refus des centres urbains devraient toutefois tordre le cou à la réforme. /sc-ats
Centre sportif: large oui des Gruériens
27.09.2020Centre sportif: large oui des Gruériens
Les Gruériens ont largement accepté, à 71,7% des voix, le crédit d'investissement de 55 millions pour bâtir leur centre sportif à Bulle. Seule la commune de Jaun a refusé cet objet à 53%.
Le complexe pourrait voir le jour en 2026, si le calendrier est respecté. Il doit comprendre une patinoire, une halle triple de gymnastique, un parking de 450 places et surtout une piscine couverte: quatre bassins dont un de 25 mètres de long avec huit lignes d'eau. De quoi répondre au besoin des écoles primaires de la région, et à l'évolution démographique.
Les communes les plus proches du centre sportif et les mieux desservies sont celles qui passeront le plus à la caisse, à l'instar de Bulle et Morlon. Ce sera l'inverse pour Jaun et La Roche, par exemple. Quant au fait d'avoir attendu 10 ans avant de voir le projet se concrétiser, il y a au moins un avantage: la facture par habitant est passée de 102 à 68 francs, en moyenne. /sc-jl
Images: GD architectes
Parlement d'élus à Neyruz et Siviriez
27.09.2020Parlement d'élus à Neyruz et Siviriez
Un parlement composé d'élus pour Neyruz, Courtepin et Siviriez: les citoyens de ces communes se sont prononcé en faveur d'un conseil général, à la place d'une assemblée communale.
Gletterens et Granges ont en revanche refusé de s'en doter. Granges qui tient aussi sa nouvelle Conseillère communale en la personne de Christine Varone. Elle a été élue ce dimanche lors des élections complémentaires.
C'est le cas aussi à Montagny, où Anne Bersier et Yannis Baillet rejoignent l'exécutif. /scg-sc
La loi qui sauvegarde les lotos fribourgeois
17.09.2020La loi qui sauvegarde les lotos fribourgeois
C'était une loi très attendue, et elle a été longuement débattue au Grand Conseil ce jeudi. La loi sur les jeux d'argent a été votée avec 77 voix pour, 0 contre et 10 abstentions.
Elle permet de poser un cadre dans le canton pour les jeux d'argent, comme les lotos ou les petites parties de poker par exemple. Cette loi doit permettre au canton de respecter la loi fédérale sur ce sujet.
Des lotos fribourgeois différents ?
La grande question de cette nouvelle loi, ce sont les lotos. Pour Maurice Ropraz, conseiller d'Etat en charge de la justice, cette loi "permet de sauvegarder les lotos fribourgeois".
Parmi les changements annoncés, la somme totale des lots proposés lors d'un loto peut désormais aller jusqu'à 50 000 francs. Pour cela, il faut que ce soit des objets ou des bons d'achats. Au départ, le projet de loi parlait d'un montant maximal de 30'000 francs, mais un amendement a été déposé par Francine Defferrard, députée PDC, pour augmenter cette somme de 20'000 francs.
Pour les lotos qui utiliseront encore des lots en argent, c'est à dire en espèces, ils devront se référer à la loi fédérale, "beaucoup plus restrictive" selon Maurice Ropraz. En plus de ça, les futurs lotos dans le canton devront être signalés auprès du préfet.
Cette loi sur les jeux d'argent dans le canton de Fribourg doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. /fpn
Payerne perd sa syndique au profit du Château
09.02.2020Payerne perd sa syndique au profit du Château
Grande favorite pour entrer au Conseil d'Etat vaudois, Christelle Luisier a été élue dimanche au premier tour, avec 56% des voix.
Agée de 45 ans, la libérale-radicale, syndique de Payerne, succède à Jacqueline de Quattro, devenue parlementaire à Berne en octobre dernier.
Les forces au sein de l'exécutif vaudois ne changent pas avec 3 PLR, 3 PS et une Verte./db
Une place de transit à Wileroltigen
09.02.2020Une place de transit à Wileroltigen
Les gens du voyage étrangers auront une place de transit permanente dans le canton de Berne.
Les citoyens ont accepté à plus de 53% sa réalisation à Wileroltigen, près de la frontière fribourgeoise.
Le coût des travaux se monte à 3,3 millions de francs.
Malgré la création de cet emplacement, la situation reste tendue pour les gens du voyage étrangers.
La Suisse ne compte à l'heure actuelle que deux aires fixes, dont une dans notre canton, celle de la Joux-des-Ponts, sur l'A12./db
Les entreprises basées en Suisse devraient contrôler que leurs filiales respectent les droits humains et les normes environnementales. En cas de violation, les personnes lésées pourraient saisir la justice suisse.